15 place d’Armes 77300 Fontainebleau
1. Mentions Légales
Éditeur du site Le site happyhomecafé.fr est édité par l’association Happy Home, régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : 15 place d’Armes, 77300 Fontainebleau, France.
- Numéro RNA : W774010439
- Directeur de la publication : Le Président / La Présidente de l’association.
- Contact : contact@happyhome.fr, Laurie.biyick@gmail.com
Hébergement Le site est hébergé par Automattic Inc. (WordPress.com), dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.
2. Politique de Confidentialité
Gestion des données personnelles L’association Happy Home s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Données collectées : Nous collectons vos données de navigation via l’extension Jetpack à des fins statistiques (pages vues, durée de visite) de manière anonymisée.
- Paiements : Pour la réservation d’ateliers, vos données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos partenaires Stripe, Qonto ou HelloAsso. L’association n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
- Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en nous contactant à : contact@happyhome.fr, Laurie.biyick@gmail.com
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services (ateliers) effectuées par l’association Happy Home via le site happyhomecafé.fr ou via la plateforme partenaire HelloAsso.
Tarifs et Paiement
- Les prix sont indiqués en Euros TTC (l’association n’étant généralement pas assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
- Modes de paiement : Carte bancaire (via Stripe/HelloAsso) ou espèces directement sur place avant le début de l’atelier.
- Annulation et Remboursement
Ateliers
Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Toute réservation d’atelier est donc ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du participant.
Annulation par l’association En cas d’annulation de l’atelier par l’association (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure), l’intégralité de la somme versée sera remboursée ou reportée sur une autre séance selon le choix du client.
Brunchs
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de restauration à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Toutefois, l’association Happy Home accorde les facilités d’annulation suivantes :
- Plus de 48h avant l’événement : L’annulation est possible et donne lieu à un remboursement intégral (ou un avoir, selon votre choix).
- Moins de 48h avant l’événement : En raison des frais de bouche et de personnel déjà engagés, une retenue forfaitaire de 50% du montant de la réservation sera appliquée. Les 50% restants pourront être remboursés ou transformés en avoir.
- Non-présentation (No-show) : Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne se présente pas le jour J sans avoir prévenu au préalable dans les délais impartis.